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  • propriété industrielle

Pourquoi protéger les innovations et les innovateurs.

L’innovation est un facteur clé pour faire avancer la société. De la même façon qu’il est très important d’innover, il est nécessaire de protéger celui qui fait l’effort intellectuel et économique d’innover. Les développements industriels et intellectuels sont protégés grâce aux différents mécanismes de la propriété industrielle : les brevets, les marques et le design industriel.

Il existe trois organismes qui se consacrent à ce domaine :

  • En Espagne, c’est l’Office espagnol des brevets et marques (OEPM), rattaché au Ministère de l’Industrie, de l’Energie et du Tourisme. Les brevets et modèles d’utilité protègent les inventions et innovations à caractère technique qui sont nouvelles, qui apportent des solutions et qui sont utiles à l’industrie.
  • Au niveau européen, la responsabilité revient au bureau d’harmonisation du marché intérieur (OAMI). Son objectif est la protection et l’immatriculation des marques, dessins et modèles communautaires, conférant ainsi à son titulaire un droit unitaire, valable dans tous les états membres de l’Union Européenne.
  • Au niveau international, l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est responsable de promouvoir et gérer les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle et industrielle.

Qu’est-ce que la propriété industrielle ?

Il s’agit des droits d’une personne physique ou juridique sur une invention, un design industriel, une marque, etc.

Les entreprises doivent faire fructifier la valeur de leur propriété industrielle et en tirer le maximum de profit dans le cadre de leur stratégie commerciale. En effet les entreprises qui consacrent des ressources et du temps pour protéger leurs produits augmenteront leur compétitivité, car :

  • Elles empêcheront leurs concurrents de les copier ou de les imiter.
  • Elles pourront mieux cibler leurs investissements économiques dans les activités de R+D et de commercialisation.
  • Elles négocieront des licences, franchises ou autres accords en prenant en compte cette propriété intellectuelle.
  • Elles feront augmenter la valeur commerciale de leur entreprise.
  • Elles pourront acquérir du capital risque et en même temps améliorer leur accès à des sources de financement.
  • Elles pourront s’introduire sur de nouveaux marchés.

Que peut-on protéger ?

Les droits des inventions nées d’innovations technologiques et d’investissements en R+D :

  • Brevets : l’Etat donne un droit de propriété industrielle au créateur d’une invention pour qu’il puisse l’exploiter de manière exclusive pendant 20 ans. En échange l’inventeur doit mettre son invention à la portée du public afin de favoriser le progrès technologique. Le brevet fait référence à un nouveau produit, connaissance, appareil, etc. mais également à l’amélioration de ces derniers.
  • Modèles d’utilité : également connus comme « inventions mineures » ils protègent les inventions à un niveau inférieur que celui des brevets. Pour cela la protection dure moins longtemps (seulement 10 ans à partir de la date de demande) et est plus facile à obtenir.

Les créations qui supposent une nouveauté dans la forme externe des produits :

  • Modèles industriels : c’est le modèle utilisé pour la fabrication d’un produit, qu’il s’agisse de sa structure, sa configuration, son ornementation ou sa représentation. A travers le modèle industriel on protège la nouvelle forme qu’adopte un produit ou un article tridimensionnel.
  • Dessins : c’est le modèle industriel pour les objets bidimensionnels.

Conclusion

Les droits de propriété industrielle sont très importants car s’ils sont correctement utilisés ils peuvent faciliter le succès d’une innovation. Celle-ci aura une plus grande chance de succès si la propriété industrielle est utilisée de manière stratégique.

La propriété industrielle est également un outil à fort potentiel au moment de créer et préserver des alliances commerciales.

Zicla et la protection des innovations

Chez Zicla nous développons et produisons des solutions de qualité qui sont compétitives pour les villes. Tous nos produits incluent des matériaux recyclés, recyclables et réutilisables, le tout à des prix compétitifs. Ces produits, élaborés avec des résidus post-industriels ou de post-consommation, sont brevetés dans l’Union Européenne et dans différents pays du monde.

19 Fév, 2018 I Catégories:OPINION I Sans commentaires

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