• plastiques secondaires

Fiscalité et déchets plastiques secondaires.

Il existe encore aujourd’hui de nombreux flux de déchets, appelés plastiques secondaires, qui finissent en centre d’enfouissement des déchets. Ils contiennent divers matériaux plastiques (PP, PE, PS, PVC, PS, ABS, PET, ..) et proviennent de différentes chaînes de valeur industrielles : emballages, industrie automobile, industrie électrique, construction, industrie agricole, etc.).

Un traitement fiscal adapté est l’un des outils pensés par différentes administrations pour impulser une valorisation de ces flux de déchets et éviter qu’ils ne terminent en centre d’enfouissement.

Déductions fiscales pour inciter à la valorisation des déchets plastiques secondaires.

plastiques secondairesL’objectif du projet a été de penser un schéma de déductions simplifiées et normalisées pour l’achat des plastiques secondaires ou de produits conçus avec ces plastiques. Après une période déterminée et en coordination avec d’autres instruments de politique économique mixte, ces déductions permettront de créer une valorisation systématique de ces plastiques secondaires avec une forte valeur ajoutée.

Résultats du projet.

Le projet a permis de mettre en place :

  • Un protocole de valorisation et de design pour intégrer les matériaux plastiques secondaires (ou les produits conçus avec ces plastiques) dans les instruments fiscaux existants, afin de renforcer l’économie circulaire.
  • La rédaction d’un texte de base avec toutes les spécifications techniques et fiscales.
  • Un diagnostic détaillé des flux, types, sources, étapes de la chaîne de valeur … qui devraient être déductibles, en prenant en compte la politique économique mixte existante et celle prévue, et en estimant la durée nécessaire de l’instrument.
  • Une analyse prévisionnelle de la baisse des rentrées d’argent de l’Administration Fiscale par ce mécanisme, ainsi que les améliorations environnementales attendues (kilos, millipoints, gaz à effet de serre) au niveau global et unitaire.
  • Une définition détaillée du schéma de monitorisation de l’expérience réelle durant une année.

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