Confidentialité.

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www.zicla.com est un nom de domaine Internet déposé par ZICLACITIES SL, société titulaire du numéro d’identification fiscale B63715148, sise C/ Ramon Turró 100 – 104 4º 3ª –08005- BARCELONE – ESPAGNE. L’utilisateur de ZICLACITIES SL accepte explicitement toutes les conditions générales qui suivent relatives à l’utilisation du site Web https://www.zicla.com:

 
 

1. Capacité juridique:

 

L’utilisateur déclare être une personne majeure (âgée de plus de 18 ans) et affirme jouir de la capacité juridique nécessaire pour faire l’acquisition des produits et bénéficier de la prestation des services proposés sur le site Web de ZICLACITIES SL, celui-ci exprimant par ailleurs son agrément quant au rattachement à cet accord et son acceptation de l’ensemble des conditions énoncées dans ce texte relatives à l’utilisation de ce site et/ou à l’acquisition de produits et la souscription des services qui y sont proposés.

 
 

2. Objectifs:

 

ZICLACITIES SL tient à informer l’utilisateur que la collecte des données à caractère personnel dont la société est responsable du traitement a pour objectif de gérer les relations contractuelles auxquelles elle prend part, ainsi que de proposer aux personnes et organismes intéressés quelconque information concernant les activités, produits et services associés à ZICLACITIES SL, et en particulier les prestations se rapportant à:

 

– La vente de produits.

– La prestation de services de conseil.

 

Les communications indiquées peuvent être adressées à travers quelconque moyen, y compris les moyens électroniques. Pour ce faire, la personne intéressée doit explicitement autoriser l’envoi de communications en cochant les cases correspondantes disponibles dans les formulaires de demande d’informations à compléter.

 
 

3. L’utilisateur:

 

Qu’il ait fait l’acquisition ou qu’il se tienne informé des différents produits et services proposés par ZICLACITIES SL, l’utilisateur déclare que toutes les informations fournies lors de son enregistrement sont avérées, complètes et précises:

 

3.1. L’utilisateur de www.zicla.com garantit la véracité, l’exactitude, la validité et l’authenticité des données à caractère personnel (ci-après « DONNÉES ») fournies et s’engage à les tenir convenablement à jour.

 

3.2. L’utilisateur autorise explicitement la communication des DONNÉES à des tiers lorsque celle-ci est jugée nécessaire à la bonne fourniture des produits et à la bonne prestation des services proposés par ZICLACITIES SL et demandés par les utilisateurs.

 

3.3. L’utilisateur donne explicitement son consentement pour recevoir des communications électroniques contenant des publicités et actualités commerciales relatives à ZICLACITIES SL et aux différents produits et services commercialisés par ZICLACITIES SL ou dont la société est en charge de la promotion.

 
 

4. Droits de l’intéressé:

 

Toute personne est en droit d’être informée du traitement ou non par ZICLACITIES SL des données à caractère personnel la concernant. Les intéressés peuvent à tout moment avoir accès à leurs données et réclamer la correction des informations erronées ou, le cas échéant, leur suppression lorsque, entre autres, ces dernières ne s’avèrent plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été collectées.

 

Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les intéressés peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Le cas échéant, ZICLACITIES SL cessera de traiter les données en question, sous réserve de raisons légitimes et impérieuses ou de l’exercice ou bien de la défense de réclamations éventuelles, et la société bloquera convenablement ces dernières pendant la durée correspondante, et ce jusqu’à ce que les obligations juridiques soient prescrites.

 

La personne intéressée peut exercer n’importe lequel de ces droits par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse info@zicla.com, en joignant à ce message une copie de sa pièce d’identité ou de tout autre document attestant de son identité et en y spécifiant clairement le droit qu’elle souhaite exercer. La demande peut également être envoyée par courrier postal à l’adresse indiquée au début de cette page. La réponse aux communications reçues se fera dans les plus brefs délais possibles et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé d’une durée de deux mois supplémentaires si la complexité et le nombre de demandes reçues le requièrent. Le cas échéant, le responsable doit communiquer à la personne intéressée le prolongement de ce délai au cours du premier mois à compter de la réception de la demande.

 
 

5. ZICLACITIES, S.L:

 

En vertu de la loi organique 3/2018 relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, au règlement ultérieur applicable à l’issue de l’adoption de cette loi, au décret royal 1720/2007 et au nouveau règlement européen 2016/679, du 25 mai 2018, les DONNÉES envoyées par l’utilisateur à travers le site www.zicla.com sont traitées par ZICLACITIES SL de façon automatisée et sont intégrées au journal d’activités de traitement aux fins de commercialisation et de gestion des produits et services de ZICLACITIES SL:

 

5.1. Ce journal d’activités de traitement est tenu à jour sous la responsabilité de la société commerciale ZICLACITIES SL, sise C/ Ramon Turró 100 – 104 4º 3ª – 08005 – Barcelone – Espagne, joignable à l’adresse électronique info@zicla.com.

 

5.2. Les détenteurs des DONNÉES jouissent à tout moment du droit d’accès au fichier et peuvent exercer les droits de correction, d’annulation, d’opposition et de suppression conformément aux termes établis dans la législation relative à la protection des données à caractère personnel.

 

5.3. Par ailleurs, le consentement donné par l’utilisateur pour le traitement et la cession de ses données à caractère personnel est à tout moment révocable sans effets rétroactifs, et ce conformément aux termes établis dans les articles 6 et 11 de la loi organique 3/2018, du 5 décembre 2018, relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, au règlement ultérieur applicable à l’issue de l’adoption de cette loi, au décret royal 1720/2007 et au nouveau règlement européen 2016/679, du 25 mai 2018.

 

5.4. Pour exercer les droits énumérés dans cet article, il suffit à l’utilisateur de contacter ZICLACITIES SL par courrier électronique à l’adresse info@zicla.com ou d’envoyer un courrier postal à C/ Ramon Turró 100 – 104 4º 3ª -08005- BARCELONE – ESPAGNE.

 

5.5. ZICLACITIES SL garantit avoir adopté les mesures de sécurité nécessaires sur ses installations, ses systèmes, ses serveurs et ses fichiers afin d’éviter l’accès aux DONNÉES par des personnes non autorisées.

 

5.6. Sans préjudice de ce qui précède, ces DONNÉES ne peuvent être révélées aux autorités publiques que si ces dernières exigent leur communication conformément aux dispositions législatives et aux règlements applicables en la matière.

 
 

6. utilisation de la page www.zicla.com de ZICLACITIES SL:

 

6.1. L’utilisation de la page www.zicla.com et/ou des produits et services de ZICLACITIES SL implique l’acceptation pleine et entière ainsi que la validité de toutes les conditions générales contenues dans la dernière version des conditions générales d’utilisation du site www.zicla.com, d’où la prise de conscience nécessaire par l’utilisateur de l’importance de lire ces conditions.

 

6.2. ZICLACITIES SL peut modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, ces conditions générales ainsi que les produits et services proposés ou tout autre aspect essentiel ou non de cette page. Il en va de même pour les conditions d’exploitation, les conditions techniques et les conditions d’utilisation des services de www.zicla.com.

 

6.3. De la même manière, et ce dans l’objectif d’améliorer le service et d’atteindre un niveau de qualité optimal, qui n’est autre que le but ultime de ZICLACITIES SL, les utilisateurs peuvent formuler des suggestions sur les modifications jugées utiles en prenant contact avec les responsables du site par l’envoi d’un message à l’adresse électronique info@zicla.com.

 

6.4. L’utilisateur s’engage à utiliser le site www.zicla.com ainsi que les produits et services qui y sont mis à disposition dans le respect de la loi, des bonnes mœurs et de l’ordre public, ainsi que dans le respect des termes établis dans ces conditions générales. Par conséquent, il lui est formellement interdit d’utiliser le site www.zicla.com ou les produits et services qui y sont proposés à des fins illicites et/ou contraires aux termes établis dans ces conditions générales, à des fins portant atteinte aux droits et/ou aux intérêts de tiers, à des fins qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager le site www.zicla.com ou empêcher son fonctionnement normal ou l’utilisation des produits et services qui y sont accessibles par le reste des utilisateurs ou par la société ZICLACITIES SL elle-même, et/ou à des fins qui nuisent ou peuvent nuire à l’image de ZICLACITIES SL.

 

6.5. Les utilisateurs de www.zicla.com doivent respecter toutes les consignes transmises à travers l’adresse électronique info@zicla.com par la société ZICLACITIES SL ou son personnel dûment autorisé.

 

6.6. L’utilisateur accepte toutes les obligations ou interdictions imposées à tout moment par la législation en vigueur concernant l’exclusion ou la limitation de responsabilité du professionnel à l’égard de l’accomplissement du service.

 
 

7. Les services de ZICLACITIES SL:

Ne sont pas destinés à des personnes mineures et leur prestation ne requiert la fourniture d’aucune information relative à des personnes mineures.

 
 

8. Motifs d’exclusion:

 

ZICLACITIES SL se réserve le droit d’exclure l’utilisateur, de façon temporaire ou définitive, lorsque l’une des situations suivantes se présente:

 

8.1. Non-respect de l’une des conditions générales d’utilisation établies dans ce document.

 

8.2. Non-respect des lois, des bonnes mœurs et de l’ordre public.

 

8.3. Non-respect de toute autre obligation de l’utilisateur vis-à-vis de ZICLACITIES SL.

 

L’exclusion de l’utilisateur n’entraîne pas le renoncement de ZICLACITIES SL à l’exécution des actions juridiques correspondantes ou à la réclamation des indemnisations qui lui sont redevables.

 
 

9. Propriété intellectuelle et droits d’auteur:

 

9.1. Toutes les informations contenues sur le site www.zicla.com, la conception graphique et le code HTML, JAVA, JAVA Script ou Active X sont protégés par les droits d’auteur ou tout autre droit de protection de la propriété intellectuelle.

 

9.2. Ces droits sont la propriété exclusive de ZICLACITIES SL ou de ses concédants. Les utilisateurs d’Internet qui accèdent à ce site Web peuvent consulter les informations qui y sont contenues et effectuer des téléchargements ou des reproductions privées sur leur système informatique à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers ou installés sur un serveur connecté à Internet ou à un réseau local. Sans préjudice des termes établis dans ces conditions générales, la distribution, la modification, la cession, la communication publique, les reproductions et tout autre acte se rapportant à la diffusion totale ou partielle des informations publiées sur le site www.zicla.com sont interdits sans l’autorisation préalable de ZICLACITIES SL.

 

9.3. L’utilisateur se doit d’employer les contenus et les informations disponibles sur le site www.zicla.com de manière correcte et licite, en faisant preuve de diligence, et, plus spécifiquement, à des fins essentiellement personnelles et non commerciales, à condition qu’aucune mention de sources, copyrights et autres données d’identification de droits de ZICLACITIES SL ou de tiers ne soit supprimée ou modifiée. En d’autres termes, l’utilisation de ces contenus et informations doit se faire en en respectant l’aspect et la forme d’origine. Toute reproduction ou copie, distribution ou publication, de quelque nature que ce soit, du contenu des informations publiées sur le site www.zicla.com sans autorisation préalable et écrite de ZICLACITIES SL est interdite. L’autorisation permettant la reproduction doit être demandée à l’adresse électronique info@zicla.com.

 

9.4. Si quelconque utilisateur ou tiers considère que l’un des contenus introduits sur le site www.zicla.com viole des droits d’auteur ou tout autre droit de protection de la propriété intellectuelle, il est prié de communiquer cette situation à ZICLACITIES SL en remettant un message à l’adresse électronique info@zicla.com et en indiquant au minimum les informations suivantes : a) Nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique du plaignant ; b) Données du titulaire des droits d’auteur ou des autres droits de protection de la propriété intellectuelle ayant pu être violés ; c) Indication des contenus violés et de l’endroit où ces derniers se trouvent sur le site www.zicla.com d) Déclaration selon laquelle les contenus ont été introduits sans l’autorisation explicite du titulaire des droits d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle.

 

9.5. Sans préjudice des termes établis dans les paragraphes précédents, ZICLACITIES SL se réserve le droit de se défendre contre toute réclamation fondée sur la réglementation en vigueur relative à la publicité et aux droits d’auteur ou à tout autre droit protégeant la propriété intellectuelle.

 
 

10. Liens hypertextes:

 

10.1. Dans les cas de figure où des liens proposés sur le site www.zicla.com pointent vers des publicités ou des sites Web de tiers, la société ZICLACITIES SL n’est pas tenue de contrôler et ne contrôle pas au préalable, ni n’approuve ni s’approprie les services, contenus, données, fichiers, produits et tout autre type de matériel ou information disponibles sur le site ou les sites Web de tiers. ZICLACITIES SL se dégage donc de toute responsabilité concernant la légalité des contenus de ce(s) site(s), celle-ci incombant exclusivement au tiers en question. La société n’est pas non plus tenue responsable, y compris et de façon non limitative, du respect des lois, des bonnes mœurs et de l’ordre public, ainsi que de la non-violation des droits de tiers. La présence d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas une relation entre ZICLACITIES SL et le propriétaire du site Web vers lequel le lien pointe.

 

10.2. Les utilisateurs ou tierces personnes souhaitant établir un lien hypertexte avec la page www.zicla.com doivent garantir que ce dernier ne permet d’accéder qu’aux pages ou services du site www.zicla.com, et qu’il ne procède pas, entre autres, à la reproduction de contenus, au renvoi vers une page interne du site sans passer par la page d’accueil, au renvoi vers des navigateurs ou à l’affichage d’informations inexactes ou erronées sur les contenus ou sur le site Web www.zicla.com proprement dit. À l’exception des caractères faisant partie du lien hypertexte, l’utilisateur garantit que le site Web sur lequel le lien est établi ne contient pas de marques, de noms commerciaux, de noms d’enseigne d’établissement, de désignations, de logos, de slogans ou tout autre type de signe distinctif appartenant à ZICLACITIES SL.

 
 

11. Exclusion de garantie et responsabilité:

 

11.1. ZICLACITIES SL ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du fonctionnement de son site Web ni de celles des produits et services qui y sont proposés. La société décline donc toute responsabilité concernant les dommages et/ou préjudices de quelconque nature susceptibles d’être provoqués par le manque de disponibilité, de fiabilité ou de continuité de fonctionnement de son site Web ou de ses services, même si elle veillera, dans la mesure du possible, à apporter une assistance technique à la personne concernée.

 

11.2. La société ZICLACITIES SL n’est pas tenue de contrôler et ne contrôle pas au préalable l’absence de virus ou d’éléments dans les contenus susceptibles d’altérer le logiciel ou le matériel informatique des utilisateurs ou personnes qui consultent son site Web. La société se dégage donc de toute responsabilité concernant les dommages et préjudices de quelconque nature pouvant découler de la présence de virus ou de ces éléments.

 
 

12. Préservation des conditions générales:

 

Si l’un des articles de ces conditions générales venait à être déclaré nul ou inopérant, tous les autres articles restent en vigueur.

 
 

13. Erreurs typographiques:

 

Dans la limite de ses moyens et capacités, ZICLACITIES SL fait tout son possible pour garantir que les informations fournies sur son site Web sont avérées et sans erreurs typographiques. Si à un moment donné une erreur de ce type venait à se présenter pour des raisons indépendantes de la volonté de ZICLACITIES SL, il sera immédiatement procédé à sa correction. Si un client décide de faire l’acquisition d’un produit ou de souscrire la prestation d’un service en se basant sur un prix erroné en raison de la présence d’une erreur typographique, ZICLACITIES SL communiquera cette erreur au client et celui-ci sera en droit d’annuler sans aucun frais la commande passée.

 
 

14. Acceptation des conditions générales:

 

L’inscription de l’utilisateur en tant que client de ZICLACITIES SL implique la connaissance et l’acceptation explicite de ces conditions générales. L’acquisition d’un produit ou la souscription d’un service proposé par les prestataires qui figurent sur le site de ZICLACITIES SL implique elle aussi l’acceptation explicite des conditions générales.

 
 

15. Loi applicable et juridiction compétente:

 

Ces conditions générales sont réglementées par la loi espagnole et le nouveau règlement européen. En cas de différend susceptible de survenir concernant leur validité, exécution, respect ou résolution, total(e) ou partiel(le), les parties s’engagent explicitement à renoncer à leurs propres juridictions (ou à toute autre juridiction pouvant leur correspondre) et doivent se soumettre à la juridiction des tribunaux de Barcelone.

 

Pour ne pas recevoir d’informations sur les produits et services proposés ainsi que sur d’autres organismes, il suffit de cocher la case correspondante dans le formulaire.

 

Lorsqu’il s’avère nécessaire de compléter un formulaire pour réaliser une demande et de cliquer sur le bouton « Envoyer », cette action implique nécessairement que l’utilisateur a été tenu informé et qu’il a explicitement donné son consentement au contenu de l’article annexé à ce formulaire.

 
 

DONNÉES FOURNIES PAR DES TIERS.

 

Si des DONNÉES sont fournies par des personnes qui n’en sont pas titulaires, l’utilisateur doit au préalable prévenir ces mêmes personnes en les informant des points contenus dans les paragraphes précédents.

 
 

info@zicla.com | T. +34 932 242 731. C/ Ramon Turró 100-104, 4º-3ª. 08005, Barcelona