Confidentialité

Politique de confidentialé.

www.zicla.com est un domaine Internet enregistré par ZICLACITIES, S.L. (ci-après ZICLA), N.I.F. B63715148, inscrit au Registre Mercantile de Barcelone, Tome 42801, Page 170, Feuillet B-302410, siège administratif domicilié rue Ramón Turró 100-104, 4º 3ª, 08005 Barcelone.

 

L’utilisation des services contenus dans le SITE de ZICLA implique l’acceptation expresse de l’ensemble des Conditions décrites ci-après :

Conditions Générales d’Utilisation du SITE : https://www.zicla.com/fr/confidentialite/

 

1. Capacité Légale:

 

L’utilisateur déclare être majeur (18 ans ou plus) et avoir la capacité juridique requise pour acquérir les Produits et Services offerts dans le SITE de ZICLA. Il accepte de ce fait le lien qui le lit par cet accord. Il comprend et accepte l’ensemble des conditions ici-décrites pour l’utilisation de ce SITE et/ou l’acquisition des Produits et Services offerts.

 

 

2. Accès:

 

En créant un compte pour acquérir les Produits et Services de ZICLA, l’utilisateur reçoit un nom d’utilisateur et un mot de passe choisis par ZICLA. ZICLA décline toute responsabilité sur le mauvais usage des mots de passe de la part de l’utilisateur sur le SITE www.zicla.com. L’utilisateur est responsable de la bonne conservation des codes d’accès et mots de passe qui lui auront été remis pour son accès en tant que client, en empêchant leur utilisation par des tiers.

 

 

3. Utilisateur:

 

Pour l’acquisition des divers Produits et Services de ZICLA, l’utilisateur doit s’enregistrer en tant que client. À cet effet, il déclare que les informations qu’il fournit sont véridiques, complètes et précises.

 

3.1. L’utilisateur de www.zicla.com assure et répond de la véracité, exactitude, vigueur et authenticité des Données de caractère Personnel (ci-après DONNÉES) qu’il fournit, et il s’engage à les mettre à jour.

 

3.2. L’utilisateur autorise expressément la communication des DONNÉES à des tiers si cela est nécessaire à la correcte prestation des Produits et Services offerts par ZICLA que l’utilisateur demande.

 

3.3. L’utilisateur donne son accord express pour recevoir des communications par voie électronique contenant publicité et nouveautés commerciales de ZICLA et sur les divers Produits et Services que ZICLA commercialise ou dont il assure la promotion.

 

 

4. Donées:

 

Conformément à la LOPD 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel et le Règlement Postérieur, Décret Royal 1720/2007 et le Nouveau Règlement Européen du 25 mai 2018, ci-après LOPD, les DONNÉES envoyées par l’utilisateur sur www.zicla.com, seront traitées par ZICLA de façon automatique et introduites dans un fichier afin de pouvoir offrir et gérer les Produits et Services de ZICLA.

 

4.1. Ce fichier est enregistré à l’Agence Espagnole de Protection de Données. Il indique que le Responsable est la société mercantile ZICLACITIES, S.L., siège administratif domicilié rue Ramón Turró 100-104, 4º 3ª, 08005 Barcelone, e-mail: info@zicla.com

 

4.2. Les titulaires des DONNÉES peuvent à tout moment accéder au fichier et exercer leur droit d’accès, rectification, annulation, opposition et élimination selon les termes prévus dans la Loi de Protection des Données.

 

4.3. De même, l’utilisateur peut révoquer à tout moment son accord pour le traitement et la cession de ses données personnelles, sans effet rétroactif, conformément aux prévisions des articles 6 et 11 de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel.

 

4.4. Pour exercer les droits de cette clause, il suffit de contacter ZICLA à l’adresse de messagerie ZICLA ou par courrier postal à son siège administratif rue Ramón Turró 100-104, 4º 3ª, 08005 Barcelone.

 

4.5. ZICLA déclare avoir pris les mesures de sécurité nécessaires dans ses installations, systèmes, serveurs et fichiers afin d’éviter l’accès aux DONNÉES de personnes non autorisées.

 

4.6. Sans préjudice de ce qui est dit précédemment, les DONNÉES pourront être révélées aux autorités publiques exclusivement au cas où ces dernières le requièrent conformément aux dispositions légales et règlements applicables à ce cas.

 

 

5. Utilisation du site www.zicla.com de ZICLA:

 

5.1. L’utilisation du site www.zicla.com et/ou des Produits et Services de ZICLA, implique pleine acceptation et validité de l’ensemble des Conditions Générales figurant dans la dernière version des Conditions Générales. Il est donc important que l’utilisateur les lise chaque fois qu’il visite www.zicla.com

 

5.2. ZICLA est en droit de modifier de façon unilatérale, à tout moment et sans préavis, lesdites Conditions Générales ainsi que les Produits et Services fournis ou tout autre élément substantiel ou non de ce site, ou les conditions de fonctionnement, conditions techniques ou d’utilisation des services de www.zicla.com.

 

5.3. De même, afin d’améliorer le service et d’atteindre une qualité optimale, ce qui est l’objectif de ZICLA, les utilisateurs peuvent suggérer les modifications qu’ils jugent utiles, en contactant les responsables du site à l’adresse suivante info@zicla.com.

 

5.4. L’utilisateur s’engage à utiliser le site www.zicla.com et les Produits et Services qui y sont mis à sa disposition dans le respect de la loi, des bonnes moeurs et de l’ordre public, et de respecter les Conditions Générales.  Il lui est donc interdit d’utiliser le site www.zicla.com ou les Produits et Services offerts à des fins ou effets illicites et/ou contraires aux dispositions des Conditions Générales, ou allant à l’encontre des droits et/ou intérêts de tiers, ou pouvant de quelque façon que ce soit, porter dommage au site www.zicla.com ou empêcher son utilisation normale ou l’accès aux Produits et Services du site, de la part des autres utilisateurs ou de la part de ZICLA et/ou affectant ou pouvant affecter l’image de ZICLA.

 

5.5. Les utilisateurs de www.zicla.com devront respecter les instructions que www.zicla.com, ZICLA ou le personnel autorisé leur aura envoyées par courriel.

 

5.6. L’utilisateur s’engage à respecter l’intégralité des obligations et interdictions fixées par la législation en vigueur en ce qui concerne l’exclusion ou la limitation de responsabilité du professionnel en cas de non réalisation du service.

 

 

6. Services de ZICLA:

 

Les services ne sont pas destinés aux mineurs. ZICLA ne demande et ne collecte aucune information relative à des mineurs.

 

 

7. Motifs d’exclusion:

 

ZICLA se réserve le droit d’exclure, de façon temporaire ou définitive, les utilisateurs se trouvant dans une des situations suivantes :

 

7.1. Non respect d’une des Conditions Générales d’Utilisation établies au présent document.

 

7.2. Non respect des lois, des bonnes moeurs et de l’ordre public.

 

7.3. Non respect d’une quelconque obligation de l’utilisateur envers ZICLA. L’exclusion de l’utilisateur n’implique pas que ZICLA renonce aux actions légales correspondantes ou aux indemnités lui correspondant de droit.

 

 

8. Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur:

 

8.1. Toutes les informations contenues dans www.zicla.com, les éléments de design graphique, et le code en langage HTML, JAVA, JAVA Script ou Active X sont protégées par des droits d’auteur ou autres droits de protection de la propriété intellectuelle.

 

8.2. Ces droits sont propriété exclusive de ZICLA ou des personnes autorisées. Les usagers d’Internet accédant à ce SITE peuvent visualiser l’information et télécharger ou reproduire des éléments dans leur système informatique à condition que les éléments en question ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers ou installés dans un serveur connecté à Internet ou un réseau local. Toute distribution, modification, cession, divulgation, reproduction ou autre action sur une partie ou la totalité de l’information publiée sur www.zicla.com est interdite sans l’autorisation préalable de ZICLA

 

8.3. L’utilisateur s’engage à utiliser le contenu et l’information de www.zicla.com avec diligence, de façon correcte et licite et exclusivement pour son usage personnel et non commercial, à condition qu’il n’élimine ni ne modifie le contenu ou toute mention de source, copyright et autres données identifiant les droits de ZICLA ou de tiers, c’est à dire dans le respect de l’original.  Il est interdit d’effectuer toute reproduction ou copie, distribution ou publication de tout type, du contenu publié sur www.zicla.com sans autorisation préalable et écrite. Vous pouvez demander l’autorisation de reproduction à l’adresse de messagerie info@zicla.com.

 

8.4. Au cas où un utilisateur ou tiers considère qu’une partie des contenus existants dans www.zicla.com constitue une violation des droits d’auteur ou autres droits de protection de la propriété intellectuelle, merci de transmettre cette information à ZICLA, à l’adresse de messagerie info@zicla.com, en transmettant au moins les informations suivantes : a) Nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de messagerie de la personne déposant la réclamation ; b) Données du titulaire des droits d’auteur ou autres droits de protection de la propriété intellectuelle qui ont été potentiellement violés ; c) Indication des contenus faisant l’objet de l’effraction et localisation sur le site www.zicla.com ; d) Document déclarant que les contenus concernés ont été introduits sans autorisation expresse du titulaire des droits d’auteur ou autres droits de la propriété intellectuelle.

 

8.5. Sans préjudice de ce qui est mentionné aux paragraphes précédents, ZICLA se réserve le droit de se défendre contre des réclamations portant sur la directive en vigueur sur la publicité et les droits d’auteur ou autres droits protégeant la propriété intellectuelle.

 

 

9. Hyperliens:

 

9.1. Au cas où www.zicla.com utilise des liens pour référencer de la publicité ou des SITES de tiers, ZICLA n’est à aucun moment dans l’obligation de contrôler, approuver ou acquérir les services, contenus, données, dossiers, produits ou tout autre matériel ou information existants sur le/s SITE/S de tiers. Par conséquent ZICLA ne répondra en aucun cas de la légalité des contenus dudit/desdits site/s, et le tiers sera exclusivement responsable, à titre énonciatif et non limitatif, du respect de la légalité, les bonnes moeurs, l’ordre public, les contenus, et du fait qu’ils n’aillent pas à l’encontre des droits de tiers. L’existence d’un hyperlien ne présuppose en aucun cas une relation entre ZICLA et le propriétaire du site WEB où il figure.

 

9.2. Les utilisateurs ou tiers prétendant établir un hyperlien avec le site www.zicla.com, devront s’assurer que cet hyperlien permet exclusivement l’accès aux pages ou services de ce site, et sans effectuer, à titre énonciatif et non limitatif, de reproduction des contenus, liens profonds, navigateurs, manifestations incorrectes ou inexactes, sur le contenu ou le SITE de www.zicla.com. Sauf pour ce qui est des signes faisant partie de l’hyperlien, l’utilisateur veillera à ce que le SITE où sera établi l’hyperlien ne contienne pas de marques, noms commerciaux, enseignes d’établissements, dénominations, logotypes, slogans ou tout signe distinctif appartenant à ZICLA.

 

 

10. Exclusion de garanties et de responsabilité:

 

10.1. ZICLA décline toute responsabilité sur la fiabilité, disponibilité ou continuité du fonctionnement du SITE ou des Produits et Services mis à disposition de l’utilisateur, ce qui exclut également toute responsabilité en cas de dommages et/ou intérêts de tout type pouvant être dus en l’absence de disponibilité, fiabilité ou continuité de son SITE ou de ses services. Il veillera cependant et dans la mesure du possible à fournir une aide technique à la personne affectée par le problème.

 

10.2. ZICLA n’est à aucun moment dans l’obligation de contrôler que les contenus soient libres de virus ou éléments pouvant affecter le software ou hardware des utilisateurs ou des visiteurs du SITE. Il n’assumera donc en aucun cas les dommages et intérêts de tout type pouvant en découler.

 

 

11. Sauvegarde des Conditions Générales:

 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des Conditions Générales soit déclarée nulle ou inopérante, les autres clauses des Conditions Générales resteront en vigueur.

 

 

12. Erreurs de typographie:

 

ZICLA prend toutes les mesures nécessaires et en son pouvoir pour que l’information contenue dans le WEB soit véridique et ne contienne pas d’erreurs de typographie. Au cas où une erreur de ce type, indépendamment de la volonté de ZICLA se produise, elle sera immédiatement corrigée. En cas d’erreur typographique sur les prix affichés et qu’un client ait décidé d’acquérir les Produits et Services sur lesquels porte cette erreur, ZICLA en informera le client et ce dernier sera en droit de résilier les services sans aucun frais.

 

 

13. Acceptation des Conditions Générales:

 

L’inscription de l’utilisateur en tant que client de ZICLA implique l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales. L’acquisition d’un Produit ou Service concret offert par les fournisseurs de services figurant sur ZICLA implique également l’acceptation explicite des Conditions Générales.

 

 

14. Loi applicable et Juridiction compétente:

 

Les Conditions Générales sont assujetties à la Loi espagnole. Tout conflit pouvant survenir autour de la validité, exécution, réalisation ou résolution, totale ou partielle, sera présenté par les parties et compétence des Tribunaux de Barcelone, les parties renonçant par là même à leur juridiction (ou toute autre pouvant leur correspondre le cas échéant).

 

Si vous ne souhaitez pas recevoir d’information sur les Produits et Services de ce site ni d’autres sociétés, veuillez cocher la case correspondante dans le formulaire.

 

Dans les cas où pour effectuer une demande il soit nécessaire de remplir un formulaire et cliquer sur le bouton “envoyer”, la réalisation de cette action impliquera automatiquement que le client a été informé et a donné son accord express au contenu de la clause jointe audit formulaire.

 

 

DONNÉES fournies par des tiers.

 

Au cas où une demande contienne des DONNÉES appartenant à des personnes non titulaires, l’utilisateur devra, avant de les introduire, informer les personnes concernées du contenu des paragraphes précédents.

 

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